Le montage juridique

capture-decran-2016-09-10-a-01-11-03L’Oasis de Serendip s’appuie sur un montage juridique atypique, validé par plusieurs juristes, avocats, notaires, et qui est déjà éprouvé depuis plusieurs années par… le Hameau des Buis, en Ardèche, que nous vous avions présenté dans la caravane du mois d’avril ! Il présente l’avantage de sortir définitivement le lieu de la propriété individuelle (tous les habitants et entreprises usagères du lieu seront locataires de la Société Civile) et de la spéculation immobilière…

Le lieu est la propriété d’une Société Civile un peu originale. D’abord parce que ses associés sont 3 associations à but non lucratif (l’association L’Oasis de Serendip, l’association des habitants et l’association des organisations professionnelles), en ensuite parce qu’elle a un fonctionnement coopératif : chaque association possède une voix, ce qui permet d’équilibrer les pouvoirs, d’autant que les décisions se prennent au consentement.

Voici un schéma qui résume le montage juridique de l’Oasis de Serendip :

montage-juridique

La Société Civile “L’Oasis de Serendip”

Afin de garantir la pérennité du lieu (notamment en ce qui concerne les successions), et d’offrir un cadre juridique légal pour les chantiers participatifs de construction et de rénovation, cette Société Civile a trois associés qui sont tous les trois des personnes morales :
– L’association de loi 1901 “L’Oasis de Serendip”, qui porte la dimension non-lucrative du projet, pour la quasi-totalité des parts en capital (99,8%)
– L’association de loi 1901 “Association des organisations professionnelles de l’Oasis de Serendip”, qui porte la dimension économique du projet, pour une part réduite du capital (0,1%)
– L’association de loi 1901 “Association des habitants de l’Oasis de Serendip”, qui porte la dimension “habitat participatif” du projet, et a vocation à devenir gérante de la SC (après la fin des travaux), pour une part réduite du capital (0,1%)

Les autres particularités de cette SC sont :
– Collecter sous la forme de prêt (voir la page concernant le prêt partenaire) auprès des apporteurs du projet l’argent nécessaire pour l’achat, puis la rénovation du lieu.
– Trouver de nouveaux apporteurs afin de pouvoir restituer l’argent emprunté aux personnes qui souhaitent le récupérer (la SC dispose d’un délai de 1 an pour les habitants, et de 6 mois pour les autres apporteurs).
– Le principe de gestion démocratique 1 homme (ou 1 personne morale) = 1 voix
– Le capital est variable
– Les intérêts pouvant être versés aux parts sociales sont limités au Taux moyen des obligations (TMO) – http://www.tresor.economie.gouv.fr/4164_taux-moyen-de-rendement-des-obligations-des-societes-privees
– Le principe de l’impartageabilité des réserves : les réserves légales de la SC ne peuvent pas être incorporées en parts sociales
– Le remboursement des parts sociales est à la valeur nominale (il n’y a pas de plus-value possible par un associé), dans le cas de la revente d’un bien immobilier si une plus-value est réalisée celle-ci est intégrée dans les réserves de la coopérative et ne peut donc pas être partagée entre les associés, il s’agit d’un patrimoine collectif.
– La SC ne peut louer que des immeubles et terrains nus, est assujettie à la TVA et est imposée sur le revenu.

Télécharger : les Statuts de la Société Civile l’Oasis de Serendip, et le Contrat de prêt partenaire.

L’Association “L’Oasis de Serendip”

L’association, créée en juillet 2014, porte le projet de l’Oasis de Serendip dans sa globalité. Elle a pour objet de :
– Organiser la vie au sein de l’Oasis pour tout ce qui relève de la cohérence globale du projet, et d’une manière générale pour tout ce qui ne relève ni de la vie de ses résidents, ni de l’activité économique du lieu.
– Participer aux prises de décision de la SC (l’association dispose d’une voix en tant qu’associée).

L’association est administrée et gérée par un comité d’animation comprenant de 2 à 8 membres, désignés par cooptation pour une année renouvelable par l’assemblée générale. L’association est composée de toutes les personnes qui souhaitent soutenir le projet : sympathisants, consommateurs, usagers, parents d’élèves, voisins, etc… Elle est ouverte à toute personne physique qui en fait la demande, après agrément de sa candidature par le comité d’animation de l’association lors de sa plus prochaine réunion. Le comité d’animation statue sur la demande présentée après s’être assuré que le (la) candidat(e) adhère pleinement aux finalités et aux objectifs de l’association.

A ce jour, l’association compte une petite cinquantaine de membres, dont la majorité vient des personnes ayant soutenu le projet via la campagne de financement participatif (“incroyable co-fondateur”). Le comité d’animation est à ce jour constitué de 8 personnes membres de l’équipe qui porte le projet.

Télécharger les Statuts de l’association L’Oasis de Serendip.

L’Association des habitants de l’Oasis de Serendip

Cette association a été créée en août 2015 par les porteurs du projet afin de :
– Organiser la vie des résidents au sein de l’Oasis
– Participer aux prises de décision de la SC (l’association dispose d’une voix en tant qu’associée).

L’association présente les particularités suivantes :
– Obtiennent par co-optation la qualité de membres de l’association les personnes (physiques ou morales) ayant contracualisé un contrat de résident (voir ci-dessous) avec la SC L’Oasis de Serendip.
– Perdent la qualité de membre de l’association les personnes (physiques ou morales) dont le contrat de résident au sein de l’Oasis est arrivé à expiration.
– 1 personne = 1 voix

Elle a vocation a devenir gérante de la SC L’Oasis de Serendip lorsque les travaux de rénovation seront terminés.

Télécharger les Statuts de l’association des habitants de L’Oasis de Serendip.

L’Association des organisations professionnelles de l’Oasis de Serendip

Cette association a été créée en août 2015 par les porteurs du projet afin de :
– Organiser les activités économiques au sein de l’Oasis
– Participer aux prises de décision de la SC (l’association dispose d’une voix en tant qu’associée).

L’association présente les particularités suivantes :
– Obtiennent par co-optation la qualité de membres de l’association les personnes morales (y compris les entreprises unipersonnelles et les auto-entreprises) ayant contractualisé un contrat de bail commercial avec la SC L’Oasis de Serendip.
– Perdent la qualité de membre de l’association les personnes morales dont le contrat de bail commercial au sein de l’Oasis est arrivé à expiration.
– 1 personne morale = 1 voix

Télécharger les Statuts de l’Association des Organisations Professionnelles.

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